http://bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article679
L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA.
Depuis 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour soutenir le fonctionnement et la mise en œuvre de projets innovants.
La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP) en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
L'instruction sera effectuée au niveau départemental.
Le présent document précise les critères d’éligibilité et les priorités relatives au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et innovation » : associations et projets éligibles, priorités territoriales, modalités financières et dépôts des demandes. Cet appel à projet concerne des actions réalisées uniquement sur l'année civile 2018.
Axe 1 : « Fonctionnement »
Soutien aux projets associatifs dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à une forte implication des bénévoles et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l’impact notable pour le territoire ;
Activités d’intérêt général, de lutte contre les inégalités et la pauvreté, ayant une utilité sociale, un effet levier pour les bénéficiaires ou usagers ;
Activités mobilisant une participation citoyenne significative, a fortiori si celle-ci concourt à une mixité sociale ;
Information, appui et accompagnement des bénévoles portés par les CRIB et points d’appui à la vie associative (MAIA notamment) ;
Ce fonds ne vise pas au soutien à l'emploi en tant que tel ou à se substituer aux autres dispositifs de droit commun (CNDS par exemple).
Non éligibles : études ou formations, investissements d’équipements hors achat de matériel courant
Axe 2 : « Innovation »
Projets mutualisés, de coopération entre associations permettant de structurer le territoire ou de répondre à des besoins non ou peu couverts ;
Nouvelles activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ;
Projets numériques Chaque projet présenté ne pourra être financé qu’une seule fois.
Tout projet innovation doit s’appuyer obligatoirement sur : - des éléments de diagnostic, - une méthode et un plan d’action, - des objectifs attendus, - des indicateurs d’évaluation permettant de mesurer les effets des actions sur le territoire